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CONDITIONS D'UTILISATION​
L’utilisation du site www.edencreativ.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.edencreativ.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Eden Créativ' : Agence Digitale Toulouse, Agence de branding Toulouse, Agence Web Toulouse, Template Editor X, Inspiration Editor X ; qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.edencreativ.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Le site www.edencreativ.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La société s’efforce de fournir sur le site www.edencreativ.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.edencreativ.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.edencreativ.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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MENTIONS LÉGALES

Nom et prénom du propriétaire du site : Eden Créativ'
Adresse : 6 allée des grands chênes, 31400 Toulouse
Mail : contact@edencreativ.com
Dénomination sociale : Eden Créativ

Hébergeur : Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 


CGV
​Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées auprès du client, quelles que soient les clauses ou autres informations pouvant figurer sur les documents transmis au client, sur lesquelles les présentes conditions générales prévalent. Les conditions générales peuvent être modifiées par le Prestataire. Il revient au client de s’assurer de leur contenu au moment de la conclusion de tout contrat avec le prestataire. Toute dérogation aux présentes Conditions Générales devra le cas échéant, faire l’objet d’un accord exprès du prestataire.

La commande est dématérialisée par l'envoi d'un devis daté. Par acceptation de ce dernier, le client ayant coché la case " Accepter le devis " ou l'ayant directement réglé s'engage à libérer un montant du devis, la totalité ou une partie qui aura été clairement défini au préalable entre les deux parties afin de lancer l'exécution de la commande puis la totalité le jour de la fin de la prestation réalisée avant transmission du produit ou service en question. Le devis est valable durant la durée mentionné dans l'onglet échéance. Si le paiement partiel et total est effectué mais qu'aucune réalisation n'a commencé car le client n'a pas sollicité le prestataire (autrement dit nous) dans une période de 15 jours à compter de la date de paiement, la somme due sera perdue et la prestation à renouveler au travers d'un nouveau devis. Le délai de livraison convenu sur le devis est à respecter par les deux parties. Passé ce délai de la part du client, la ou les prestations en cours de réalisation seront perdues et aucun remboursement ne sera effectué de la part du prestataire. De plus, en cas d'annulation de la part du client, aucun remboursement ne sera effectué de la part d'Eden Créativ', à l'inverse, en cas d'annulation de la part d'Eden Créativ, celle-ci s'engage à reverser la totalité de l’acompte effectué par le client. Les droits à la propriété intellectuelle qui concerne toutes les réalisations d'Eden Créativ' sont automatiquement cédés lorsque le client est facturé de minimum 1000€, en dessous de cette somme, celui-ci se devra de régler les droits. Les parties sont, à partir de l'acceptation du devis par sa signature, liées contractuellement jusqu'à la fin du service, constitué par la remise des objets du devis. Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes et ne sont pas soumis à la TVA. Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis, de manière corolaire et toutes prestations non-énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis complémentaire. Un travail demandé dans des délais particulièrement courts fera l’objet d’une surfacturation si sa prise en charge est acceptée par nos soins. Notre client sera informé au préalable.
En cas de retard de règlement, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi n° 92-1442 du 31.12.1992. Ces pénalités s’élèvent à 10% du montant total de la facture par jour de retard. En cas de non-paiement le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

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